L’Inserm s’engage à protéger ses personnels de tout acte de discrimination, de harcèlement, de violence physique, verbale, sexiste ou sexuelle. L’Institut ne tolère aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne, à sa dignité, à sa santé physique ou mentale ou à son avenir professionnel. À cette fin, l’Inserm a mis en place un dispositif de signalement afin d’accompagner et de protéger les victimes.

VOUS ÊTES VICTIME OU TÉMOIN, SIGNALEZ LES FAITS !

Principes généraux du dispositif
Le dispositif de signalement garantit la stricte confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement, celle des personnes visées ainsi que des faits faisant l’objet de ce signalement
  • Confidentialité des données recueillies
  • Neutralité et respect vis-à-vis de la victime et de l’auteur des faits présumés
  • Impartialité et indépendance du dispositif de signalement et de traitement
  • Réactivité dans le traitement
  • Respect des volontés et des intérêts de la victime
  • Tous les acteurs intervenant au cours du processus sont sensibilisés par des actions d’information et de formation sur les violences sexuelles et sexistes
  • Le dispositif est intégré dans les documents internes (règlement intérieur, document unique…)
La cellule signalement et de coordination du dispositif
La cellule signalement qui coordonne le dispositif au niveau national reçoit les signalement transmis via l’adresse générique [email protected]. Elle est placée sous l’autorité du directeur des ressources humaines et composée de la responsable des affaires réglementaires RH et de la chargée de mission égalité professionnelle. Elle est chargée :
  • de recueillir les signalements et de mobiliser les services compétents pour une écoute et un accompagnement des victimes ;
  • d’assurer le suivi du traitement des faits signalés et le lien entre l’ensemble des acteurs agissant à chaque étape du dispositif ;
  • de veiller au respect des principes du dispositif, des délais et des actes de la procédure ;
  • de réaliser un bilan annuel anonymisé du suivi des signalements reçus et des suites qui leur sont données (règlement du litige, suites disciplinaires, suites judiciaires) afin d’évaluer les actions mises en œuvre et de prendre les mesures de prévention nécessaires.
Les autres voies possibles de signalement
Le signalement via l’adresse générique ne se substitue pas aux autres modalités de saisine internes. Les faits peuvent aussi être signalés auprès du responsable ressources humaines, des supérieurs hiérarchiques, du médecin du travail, des représentants des organisations syndicales et de l’assistant de prévention.

Comment signaler ?

Le signalement doit contenir :
  • la description des faits de manière précise, chronologique et circonstanciée ;
  • l’indication du ou des auteurs présumés des agissements à l’origine du signalement ;
  • tout élément de preuve (mails, sms, témoignages…) si l’auteur en dispose ;
  • l’identité et les coordonnées de l’auteur du signalement permettant de le contacter : un signalement anonyme n’est pas recevable.
Toute dénonciation qui serait abusive peut donner lieu à des sanctions disciplinaires et/ou à des condamnations pénales.
FICHE SIGNALEMENT FRANCAIS
File Size: 37 kb
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FICHE SIGNALEMENT ANGLAIS
File Size: 37 kb
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A L'INSERM: 
  • L’Inserm a mis en place un dispositif pour recueillir et traiter les signalements des situations de violences, de discriminations, de harcèlement et d’agissements sexistes sur le lieu de travail.
  • Tous les agents de l’Inserm, fonctionnaires, contractuels ou étudiants qui s’interrogent sur une situation ressentie comme une discrimination ou une violence sexuelle et sexiste sur le lieu de travail, à titre personnel ou en tant que témoin, peuvent signaler les faits et solliciter une écoute.

À qui s’adresser ?

Une adresse pour tous les signalements
Pour simplifier leur démarche, les victimes ou témoins sont invités à écrire à l’adresse générique : [email protected].
​Cette adresse est valable qu’il s’agisse de signaler un cas de discrimination, de harcèlement ou de violence.​
Une cellule d’accompagnement externe contre les violences sexistes et sexuelles

​Écrire à : ​[email protected]
Le dispositif de signalement garantit la stricte confidentialité :
  • de l’identité de l’auteur du signalement ;
  • du ou des victimes présumées ;
  • du ou des personnes visées ;
  • des faits faisant l’objet du signalement ;
  • de tous les échanges recueillis par tout moyen et de toutes les pièces constituant le signalement.